Mariani (RPR)
  Mariani (RPR)

mercredi 09 novembre 2005

Accueil
Décret d'application
Organiser une teuf officielle
Manif décret
Nouvelle Directive à 500 Pers
LOI ANTI RAVE
Les Députés Socialistes
Mariani (RPR)

 

 

     La proposition du député Mariani (RPR) qui à dernièrement déposé un amendement (un amendement c’est une reforme, un supplément au projet de loi n°95-73 du 21 janvier 1995 touchant la sécurité quotidienne) ce supplément autoriserai la police à saisir le matériel (platines, enceintes, tous le matos koi…) lors des Free Party a été adoptée en première lecture au Sénat  à travers un amendement du gouvernement. En l'état, la loi en préparation stipule donc que : "Si le rassemblement festif à caractère musical, de grande envergure sur un territoire privé ou public pouvant représenter un danger pour la tranquillité des riverains se tient sans déclaration préalable ou en dépit d'une interdiction prononcée par le préfet, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal". Bien sur les teufeurs sont pas de d'accord et juge ce texte une atteinte a leur liberté. Ont fortement votée pour ce texte la droite (RPR, UDF etc...) sauf le parti communiste. Cette proposition à créé des oppositions aux gouvernement le ministre de la Santé Bernard Kouchner et  Jack Lang ont manifesté leur opposition ainsi que l'opposition des Verts qui pense que cette loi tente "à criminaliser la jeunesse de ce pays" Pour l'instant vu les réaction politique et la mobilisation des teufeurs cette disposition n'est pas encore dans le texte définitif ...

 

Accueil | Décret d'application | Organiser une teuf officielle | Manif décret | Nouvelle Directive à 500 Pers | LOI ANTI RAVE | Les Députés Socialistes | Mariani (RPR)

La dernière mise à jour de ce site date du 10/27/05